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L’Administration des douanes informe les opérateurs économiques que depuis le 1er mars 2008 et application de la décision du 17 septembre 2007, fixant la forma et le contenu du mandat du commissionnaire en douanes prise en application des dispositions de l’article 78 du code des douanes, toutes les opérateurs en relation avec la douane quel que soit le domaine d’intervention ou d’activité sont désormais soumis à la procédure du mandat :

Le mandataire peut être :
Soit un commissionnaire en douane,
Soit un salarié de l’entreprise.

Il existe deux types de mandat :
Le mandat pour opérations multiples valable une année,
Le mandat pour opération occasionnelle valable pour une seule opération

Source : Douanes algériennes

L’APHIS, Agence américaine en charge de l’inspection sanitaire et phytosanitaire, sous l’égide du Ministère de l’Agriculture américain, l’USDA, a entériné en Loi finale la Loi intérimaire, effective depuis le 1er juin 2007, qui impose que les emballages en bois non travaillés (palettes, caisses …) importés aux Etats-Unis soient traités au bromure de méthyle, conformément aux normes internationales phytosanitaires en vigueur.

Source : Federal Register