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La Commission européenne vient de préciser, dans le Règlement n°1024/2008, les modalités d’application du régime d'importation des bois et produits dérivés dans l’Union européenne.
Plus précisément, elle détaille le régime d’autorisation pour l’application des réglementations forestières, de la gouvernance et des échanges commerciaux (autorisation FLEGT).
Ainsi, les bois et produits dérivés exportés de pays partenaires FLEGT vers l’Union européenne doivent être accompagnés d’une autorisation FLEGT, assurant qu’ils sont exploités en toute légalité. Le Règlement fixe un modèle harmonisé disponible en annexe.

Source : JOUE L277 du 18/10/2008
Pour en savoir plus :

Depuis janvier 2008, la France a ouvert son marché du travail à 150 métiers dits « en tension », autrement dit connaissant une pénurie de main d’œuvre, aux ressortissants des pays de l’Est, y compris la Roumanie et la Bulgarie.
Cependant, pour la Roumanie, des dispositions transitoires sont appliquées jusqu’en 2014 : les travailleurs roumains désireux d’exercer en France une activité salariée restent soumis à la délivrance d’un titre de séjour dépendant de la durée du contrat de travail, et à une autorisation de travail (dont le les conditions sont strictes).

Source : Legifrance

Pour en savoir plus :

L’Administration des douanes informe les opérateurs économiques que depuis le 1er mars 2008 et application de la décision du 17 septembre 2007, fixant la forma et le contenu du mandat du commissionnaire en douanes prise en application des dispositions de l’article 78 du code des douanes, toutes les opérateurs en relation avec la douane quel que soit le domaine d’intervention ou d’activité sont désormais soumis à la procédure du mandat :

Le mandataire peut être :
Soit un commissionnaire en douane,
Soit un salarié de l’entreprise.

Il existe deux types de mandat :
Le mandat pour opérations multiples valable une année,
Le mandat pour opération occasionnelle valable pour une seule opération

Source : Douanes algériennes

L’APHIS, Agence américaine en charge de l’inspection sanitaire et phytosanitaire, sous l’égide du Ministère de l’Agriculture américain, l’USDA, a entériné en Loi finale la Loi intérimaire, effective depuis le 1er juin 2007, qui impose que les emballages en bois non travaillés (palettes, caisses …) importés aux Etats-Unis soient traités au bromure de méthyle, conformément aux normes internationales phytosanitaires en vigueur.

Source : Federal Register

Cette formation s'adresse tout particulièrement aux fabricants de parquets massifs ou contrecollés, dirigeants, responsables Qualité, Commerciaux, etc.

La prochaine formation aura lieu : au CTBA Bordeaux le 7 novembre 2007

Ce stage peut être réalisé en intra-entreprise, tarif sur demande.

Programme et inscriptions.
Contact : marie-christine.sounillac@ctba.fr

Source: CTBA - Centre technique du bois et de l'ameublement

Accéder à la version française en cliquant ici.

Source: PEFC Belgium

Décision de la Commission du 15 mai 2007 modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les panneaux à base de bois

Source: JOUE L131 du 23/05/2007

En partenariat avec le Groupe AFNOR, Netbois propose désormais l'actualité normative en ligne relative à la filière bois.

Les entreprises ont ainsi la possibilité de connaître les dernières normes françaises, européennes et ISO, ainsi que les projets de normes et les recueils.

Accès su site Internet de Netbois : http://www.netbois.com/

Source: Netbois

Suite à son adhésion à l'UE au 1er janvier 2007, l'application de la norme NIMP 15 n'a plus lieu d'être, car elle ne s'applique pas pour la circulation intracommunautaire de tout matériel d'emballage fabriqué ou réparé dans l'UE.

Source: Ubifrance

Elle concerne le bois massif (hormis le bois manufacturé et les produits de papier) utilisé pour emballer, soutenir protéger, assujettir ou transporter un produit.
Cette règlementation vise à réduire les risques d'introduction d'espèces étrangères envahissantes, des ravageurs nuisibles et s'inscrit dans les mécanismes d'application de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n°15.

Source : Mission Economique d'Ottawa
Traitement : Aquitaine International