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Au cours des neuf premiers mois de l’année 2009, l’industrie des meubles autrichienne a ressenti les effets de la crise mais à divers niveaux. Globalement, la production a diminué de près de 13 % mais certaines activités ont plutôt bien résisté à cette tendance. Il s’agit des meubles de cuisine ou des matelas. En termes d’exportations, les ventes de meubles autrichiens à l’étranger ont globalement diminué de plus de 16 % durant ces neuf mois. Les importations de meubles par l’Autriche ont dans le même temps diminué de plus de 6 %.

Source : « Autriche : Des signaux positifs dans l´industrie du meuble », le 20/05/2010, par la Mission Economique de Vienne
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L’industrie du bois au sens large fait partie des secteurs compétitifs de l’économie autrichienne. Il représentait près de 3 % du PIB national en 2008, soit plus de 7 milliards d’euros. Il a subi comme beaucoup d’autres les conséquences de la crise économique mondiale entre 2008 et 2009, avec une diminution de plus d’un tiers de son chiffre d’affaires. Les produits autrichiens du bois sont surtout exportés vers l’Italie, le Proche-Orient, l’Allemagne et d’autre pays européens ainsi que le Japon.

Source : « Autriche : L'industrie du bois se porte bien », le 12/04/2010, Mission Economique de Vienne
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Fin mai 2010 à Oslo, un partenariat mondial (regroupant neufs pays donateurs, une quarantaine de pays forestiers et l'Union européenne), s'est engagé en faveur de la protection des forêts tropicales. Les partenaires ont signé un accord pour élaborer un plan d’action afin d’encourager les Etats détenteurs de forêts tropicales à les protéger tout en exploitant durablement le bois. Cette mission s’appuie sur un budget de 4 milliards d’euros annoncés, disponibles d’ici 2012.

Source : « Création d’un partenariat mondial pour la protection des forêts tropicales », le 28/05/2010 par L. Caramel
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Dans un contexte de hausse mondiale des prix de la pâte à papier, les industriels du secteur, la Chine investit dans cette industrie. La plus grande usine mondiale de production de pâte à papier va prochainement ouvrir ses portes à Rizhao, dans la province chinoise du Shandong. Financée par la société chinoise Shandong Asia Pacific Ssymb Pulp and Paper, elle aura une capacité de production équivalente à un million de tonnes.

Source : « La plus grande usine de pâte au monde va démarrer en Chine », le 03/06/2010
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Le Conference Board canadien a mené une étude qui prévoit que l’industrie papetière canadienne devrait renouer avec les profits en 2011, à hauteur de 366 millions de dollars canadiens.
Ces dernières années, cette industrie a vu son chiffre d’affaires diminuer de plus de 5 milliards de dollars canadiens sur 7 ans. Cependant, la situation s’améliore lentement. En 2010, la production devrait augmenter de 3%. Les efforts consentis par les industriels, qui ont considérablement réduit leurs coûts, aident à la reprise.
Le contexte de hausse de la demande est également favorable. Cependant le Canada souffre de la concurrence des producteurs asiatiques et sud-américains.

Source : « L'industrie papetière rentable en 2011? », le 27/05/2010
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Des chercheurs britanniques (Universités de York et de Portsmouth) étudient actuellement l’activité de petits parasites du bois, les limnories.
Connus depuis des siècles pour leurs dégâts sur les équipements marins en bois, ces insectes pourraient en effet avoir la capacité de transformer le bois en biocarburant liquide.
Les équipes analysent actuellement comment cette découverte pourrait être appliquée au monde industriel.

Source : « De toutes petites créatures détiennent le secret de la transformation du bois en biocarburant », BE Royaume-Uni n°103, le 07/05/2010
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L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) viennent de publier une étude pour anticiper les évolutions probables des marchés du bois à long terme.
Intitulée «Le bois, matière première et source d'énergie», elle prévoit notamment que la tendance sera fortement orientée vers la production de bois à usage énergétique d’ici 2025 en Suisse.

Source : « Etude: davantage de bois à des fins énergétiques », le 03/05/2010
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Le principe de libre circulation des produits est au cœur des grandes libertés fondamentales de l’Union européenne. Les articles 34, 35 et 36 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) constituent les bases juridiques de cette liberté de circulation des marchandises.
La commercialisation des produits sur le marché intérieur était régulée au niveau européen, jusqu’à présent, par plus de 700 textes. On assistait parfois à des incohérences. C’est dans une optique de rationalisation qu’a été adopté le nouveau cadre législatif en juillet 2008 modernisant la nouvelle approche pour commercialiser les produits.
Ce nouveau cadre renforce le rôle et la crédibilité du marquage CE. Pour résumer, la réglementation porte sur l’accréditation des produits et des services, ainsi que la surveillance du marché.

Distinction produits harmonisés/produits non harmonisés
La réglementation européenne distingue deux types de produits. Les produits harmonisés, qui sont soumis à une réglementation commune au sein de l’Union Européenne et les produits non harmonisés. Ces derniers font l’objet du nouveau cadre législatif appelé « paquet libre circulation des marchandises ». L’objectif était de faciliter, de renforcer et de moderniser la mise sur le marché européen d’un grand nombre de produits industriels.
75% des produits échangés dans l’UE bénéficient de « normes harmonisées ». Pour les 25% de produits restant non harmonisés en matière de qualité, sécurité et environnement, la nouvelle réglementation améliore les transactions commerciales grâce à une meilleure application du principe de reconnaissance mutuelle.

Libre circulation et reconnaissance mutuelle des produits non harmonisés
A partir de janvier 2010, dès lors qu’un Etat membre souhaitera restreindre l’entrée d’un produit sur son territoire, il devra apporter la preuve à l’entreprise de la justification de sa décision.
Selon le principe de reconnaissance mutuelle, un Etat membre ne peut interdire la commercialisation d’un produit légalement et loyalement commercialisé dans un autre Etat membre, à partir du moment où la sécurité est équivalente. Le produit devra être accepté dans tous les Etats membres de l’Union Européenne et ce, même si ces produits ont été fabriqués selon des règles techniques différentes.

Points de contact produit
Enfin, chaque Etat membre devra instituer des « points de contacts produit » auprès desquels les entreprises pourront obtenir des informations pertinentes sur le principe de reconnaissance mutuelle et sur les règles techniques applicables aux produits.

Source : http://www.industrie.gouv.fr
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La directive « Services » a pour but de créer un véritable Marché Intérieur des services à partir de 2010. Celle-ci sera transposée dans les droits nationaux au plus tard le 28 décembre 2009.
Elle vise à simplifier les obstacles juridiques et administratifs pour faciliter les échanges dans l’Union Européenne. La directive « Services » va augmenter la transparence pour les PME et les consommateurs qui souhaitent utiliser ou offrir des services au sein de la Communauté Européenne.

Nouveauté pour les entreprises :
Les Etats membres doivent supprimer des obligations non justifiées ou disproportionnées pour faciliter notamment :
- L’établissement d’une entreprise, lorsqu’une entreprise souhaite créer un établissement stable dans un Etat membre. Ainsi, les obligations liées au lieu de résidence des actionnaires, ou encore l’interdiction de disposer d’un établissement dans plusieurs Etats membres, etc. sont prohibées.
- Les prestations de services transfrontaliers, lorsqu’une entreprise souhaite offrir des services dans un Etat membre sans pour autant s’y établir. De même, en vertu du principe de « libre prestation de services », l’Etat membre dans lequel le service sera fournit devra garantir le libre accès à l’activité et l’exercice du service sur son territoire. L’Etat membre pourra imposer des exigences nationales mais seulement dans la mesure où ses exigences sont nécessaires, non discriminatoires aux Etats membres et proportionnées à l’objectif poursuivi.

En pratique les Etats membres doivent créer des « guichets uniques » auprès desquels les prestataires de services peuvent d’une part obtenir toutes les informations utiles et d’autre part, accomplir toutes les formalités administratives sans avoir à contacter plusieurs autorités.
Ces guichets uniques seront accessibles par voie électronique.

Nouveauté pour les consommateurs :
La directive « services » consolide les droits des destinataires des services. Cela se traduit par un maintien et une amélioration d’un haut niveau de qualité des services, ainsi que par un renforcement de l’obligation d’information et de transparence des prestataires et de leurs services.

Source : http://ec.europa.eu/internal_market/services/services-dir/index_fr.htm
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L’espace unique de paiements en euros (SEPA - Single European Payments Area), lancé en 2002 par le secteur bancaire européen, a pour objectif de rendre les paiements électroniques effectués au sein de la zone euro aussi accessibles que les paiements nationaux, réalisés au sein d’un même pays. Le but de cette initiative est d’éliminer toute distinction entre paiements nationaux et paiements transfrontaliers. Ainsi, cet espace de paiement unique européen facilitera les transactions entre entreprises européennes.

La directive 2007/64/CE sur les services de paiements qui sera transposée dans les textes nationaux au 1er novembre de cette année, apporte le cadre juridique indispensable à la réalisation de ce marché européen unique de paiements. Non seulement elle vise à assurer l’efficacité et la sûreté des paiements transfrontaliers, mais également à renforcer la concurrence en ouvrant ce marché aux 14 autres Etats de l’Union Européenne non membres de la zone euro, ainsi qu’à la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein. Enfin, elle fournit une base juridique nécessaire à la création de cet espace de paiements.

En pratique, les entreprises européennes et les consommateurs auront la possibilité de réaliser des virements sûrs, faciles et rapides entre comptes bancaires dans toute la zone euro et effectuer leurs achats aussi aisément que chez eux.
Les commerçants auront la possibilité de choisir n’importe quel acquéreur de la zone euro pour les paiements par carte par exemple, ce qui renforcera la concurrence et simplifiera le traitement des transactions.

On assistera également à une réduction des coûts. En effet, selon la Commission Européenne, le SEPA permettra aux banques de réaliser des économies considérables grâce à la standardisation des produits et à la simplification des procédures et ouvrira la concurrence au domaine des paiements à l’échelle européenne.
Les Petites et Moyennes Entreprises pourront recevoir et effectuer des paiements aux mêmes conditions dans tout le SEPA. Les règlements seront plus rapides et les opérations simplifiées, ce qui permettra l’amélioration de leur flux de trésorerie.

Alors que le virement SEPA est en place en France depuis janvier 2008, le prélèvement SEPA sera disponible à partir du 1er novembre 2010, selon le Comité National SEPA. L’utilisation des moyens de paiements SEPA se développera progressivement, parallèlement, la part des moyens de paiements nationaux diminuera.

Source : http://ec.europa.eu
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A partir du 29 décembre 2009, la sécurité des machines sera effectivement couverte par la nouvelle directive Machines (2006/42). Elle révise les exigences applicables en Europe à tout appareil neuf – de la conception à la mise sur le marché - pour qu’il offre un niveau de sécurité optimal.

Ce qui va changer :
- Meilleure visibilité du champ d’application : la nouvelle version délimite plus nettement la ligne de démarcation entre la directive Machines et de la directive Basse Tension. Il devient ainsi plus facile de savoir si telle machine présentant un risque électrique relève de la directive Machine ou de la directive Basse Tension. Egalement, tous les produits concernés par la directive sont clairement mentionnés dans le champ d’application, avec des nouveautés comme les chaînes, câbles et sangles.
- Application aux "quasi-machines" : précédemment, l’obligation du marquage CE (applicable uniquement à des machines prêtes à l’emploi), laissait la possibilité aux importateurs de faire passer aux frontières un équipement incomplet. Avec la nouvelle directive, ces « quasi-machines » seront considérées comme des machines à part entière et devront présenter un marquage CE.
- Une distinction claire entre ascenseurs et machines : dorénavant, les appareils de levage dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s ainsi que les ascenseurs de chantier relèvent de la nouvelle directive Machines. Les ascenseurs destinés aux personnes d’une vitesse supérieure à 0,15 m/s relèvent de la directive Ascenseurs.
- Une liste plus détaillée des composants de sécurité.
- Evaluation de la conformité : lorsqu’une machine listée dans l’annexe IV (machines dangereuses) a été conçue conformément à une norme harmonisée couvrant toutes les exigences essentielles pertinentes, son fabricant ne sera désormais plus tenu de faire intervenir un organisme notifié afin d’en évaluer la conformité.

Source http://eur-lex.europa.eu
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