Algérie - Avis aux importateurs et exportateurs
Par Aquitaine International, mercredi 21 mai 2008 à 11:08 :: Réglementation Internationale :: #94 :: rss
L’Administration des douanes informe les opérateurs économiques que depuis le 1er mars 2008 et application de la décision du 17 septembre 2007, fixant la forma et le contenu du mandat du commissionnaire en douanes prise en application des dispositions de l’article 78 du code des douanes, toutes les opérateurs en relation avec la douane quel que soit le domaine d’intervention ou d’activité sont désormais soumis à la procédure du mandat :
Le mandataire peut être :
Soit un commissionnaire en douane,
Soit un salarié de l’entreprise.
Il existe deux types de mandat :
Le mandat pour opérations multiples valable une année,
Le mandat pour opération occasionnelle valable pour une seule opération
Source : Douanes algériennes
Le mandataire peut être :
Soit un commissionnaire en douane,
Soit un salarié de l’entreprise.
Il existe deux types de mandat :
Le mandat pour opérations multiples valable une année,
Le mandat pour opération occasionnelle valable pour une seule opération
Source : Douanes algériennes

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