Ce guide méthodologique est destiné aux entreprises qui font des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne. Il couvre et détaille de façon méthodologique les 4 étapes de la TVA intracommunautaire :

- identification fiscale,
- facturation de la TVA,
- remboursement de la TVA
- et déclaration TVA.

Ce guide, outil opérationnel pour les PME, présente les aspects théoriques des mécanismes de la TVA intracommunautaire agrémentés d’exemples concrets et de problèmes résolus dans les Etats membres des Euro Info Centres qui ont participé à la rédaction (Espagne, Italie, Allemagne, France).
Il est également un moyen d’alerter et d’informer les entreprises sur les formalités requises par les différentes administrations fiscales nationales de ces Etats membres et leurs règles spécifiques.

Ce document inclut des informations sur les exigences liées à la TVA et des contacts détaillés dans chaque Etat participant.

Disponible gratuitement en version papier, le guide est également téléchargeable sur le site Internet de l’ EIC Bordeaux: www.eic-aquitaine.com

Contact :

EURO INFO CENTRE BORDEAUX
Emilie VICQ
185 cours du médoc – BP143
33042 BORDEAUX Cedex
Tel : 05 56 11 28 14 – Fax : 05 56 11 28 11
Email : evicq@aquitaineinternational.com